Quelles pièces demander au locataire? Checklist Dossier de Location

Dans le cadre d’une nouvelle location vous vous demandez quels sont les documents à demander à votre futur locataire. 
Voici ma proposition de checklist des documents nécessaires lorsque vous louez un appartement.
A la fois les documents à fournir dans le dossier locataire te celles interdites.

Pourquoi demander ces Documents?

Tout d’abord,  vous n’êtes pas un organisme social et ne pouvez donc pas vous permettre de mettre en place un locataire qui n’a pas les moyens d’honorer durablement votre loyer.

Rappelons une règle de base : Ce n’est pas rendre un service à une personne, ou à une famille de le loger dans un appartement qu’il n’a manifestement pas les moyens d’assumer dès le départ.

Vous avez intérêt à faire parler votre candidat locataire de son projet , de façon à ce qu’il soit en phase avec le votre , puis lui demander les justificatifs papiers .
Vous ne pouvez pas vous contenter de données orales et donc souvent floues.

Vous ne pouvez pas demander n’importe quel document, depuis le 8 novembre 2015 et le décret n° 2015-1437, la loi fixe une liste des pièces justificatives pouvant être demandées aux locataires potentiels ou à leurs garants. 

Quels documents demander au futur locataire ?

• Une pièce d’identité
• Des documents qui prouvent les ressources perçues par le locataire et son garant :
  – ses 3 derniers bulletins de salaire,
  – son dernier avis d’imposition
• Des documents qui prouvent l’activité professionnelle du locataire et de son garant :
  – Le contrat de travail et/ou attestation de travail de l’employeur
• Et un justificatif de domicile  :
  – 3 dernières quittances de loyer, s’il était locataire
  – dernier avis de taxe foncière, s’il était propriétaire.

Quels documents demander à un locataire Entrepreneur, une personne à son compte :

Pour les personnes, travaillant à leur compte (Freelance, gérant, entrepreneur …) :

•  3 derniers avis d’imposition.

Pour des personnes n’ayant pas 3 ans d’exercice de leur activité, on distingue 2 cas de figures :

1. Soit la personne est salariée de sa société, donc avec un bulletin de salaire
2. Soit la personne a un statut de gérant ou exerce comme indépendant, elle peuvent faire faire une attestation de prélèvement du gérant par son expert comptable.

Mon conseil :
Dans l’un comme dans l’autre des cas, nous vous conseillons de demander le bilan comptable / les comptes de  la société pour vérifier que l’activité n’est pas en perte, que le chiffre d’affaire est plutôt en bonne évolution et que le poste salaire
(dans lequel se trouve le salaire de votre candidat locataire) ne vous semble pas disproportionné par rapport aux autres postes de la comptabilité.

Dans ce cas, à plus forte raison,si vous n’y comprenez pas grand chose à la comptabilité, n’hésitez pas à poser des questions sur l’activité de la socièté, qui sont les clients ? sur quels secteurs géographiques ? Vous avez le ou un des dirigeants en face de vous, il devrait être en mesure de vulgariser son activité .
Les personnes aiment toujours beaucoup que l’on s’intéresse à elles, et vous allez lui montrer votre intérêt , vos relations n’en seront que meilleures .

La loi interdit au propriétaire-bailleur de demander la plupart des autres documents au locataire potentiel (Casier judiciaire, contrat de mariage, carte vitale etc…).

Si besoin faites-vous accompagner par un Professionnel de l’investissement locatif, de la location.

L’ensemble de ces documents devrait éclairer votre choix lorsque vous avez plusieurs locataires potentiels.

Dans le prochain article (semaine prochaine) :
Quels contrôles faire à partir des pièces demandées au futur locataire.